You are currently viewing Comprendre les assurances emprunteur : Quelles sont les Garanties, durées et conditions de couverture ?

Financer l’acquisition d’un bien ou faire des investissements peut être synonyme de faire des emprunts auprès des institutions financières ou des particuliers.

Pour anticiper des situations d’incapacité à conduire à terme les remboursements, ces sociétés financières vous proposent de souscrire à une assurance emprunteur. Ce type d’assurance vous offre des garanties dont la durée peut varier.

Cherchez-vous à souscrire à une bonne assurance emprunteur et aimeriez-vous pour cela connaître les durées de validité des garanties ? Avez-vous des difficultés face à vos dettes et souhaitez-vous savoir sur quelle période les garanties de votre assurance emprunteur vous couvrent ?

La durée de la garantie dans le cadre d’une assurance emprunteur varie selon la situation qui empêche l’assuré d’honorer ses dettes : décès, perte d’autonomie, invalidité permanente totale, invalidité permanente partielle.

Les garanties des assurances emprunteurs

L’expression « assurance emprunteur » est à la fois simple et vaste, elle touche toutes les formes de crédit. Qu’il s’agisse du domaine de l’immobilier, des prêts privés ou des crédits auto, on peut toujours parler d’assurance emprunteur. C’est une notion utile à bien des égards.

La notion d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur a pour but de vous garantir le remboursement de vos dettes. Selon les clauses d’un contrat de votre assurance emprunteur, la prise en charge du capital dû peut être totale ou partielle.

Lorsqu’un prêt est contracté et que vous êtes inapte à rembourser à cause de la survenance de certaines contraintes, votre assurance emprunteur vous sert de support.

Dans le domaine des assurances, on parle de sinistres, qui représentent des malheurs ou des catastrophes, avec à la clef une indemnisation. En guise de garantie, le cas d’assurance emprunteur couvre particulièrement des sinistres comme les décès, la perte d’emploi, et autres situations.

Pendant votre période d’invalidité, votre assureur se charge de couvrir les frais. La durée est limitée au risque d’encourager des personnes malveillantes qui voudraient profiter de la situation. Des lois françaises régissent les modalités des liens entre assureur et assuré. La plus récente est la loi Lemon qui autorise un changement d’assureur à tout moment.

En quoi ce type d’assurance peut-il vous être utile et comment en bénéficier ?

L’importance majeure de l’assurance emprunteur est que vous bénéficiez d’un financement non négligeable pour couvrir vos dettes en périodes de difficultés. Ces dettes peuvent être motifs de saisies de vos biens si ceux-ci sont à la hauteur de la dette. Les conséquences peuvent être plus désagréables dans le cas contraire.

Si vous décédez avant la fin du remboursement, vos proches n’ont plus à se soucier d’un tel détail. Votre assurance emprunteur prend le relais et ceux-ci peuvent en toute quiétude entrer en possession de votre patrimoine.

Pour être éligible aux garanties de l’assurance emprunteur, vous devez payer mensuellement une cotisation. Comme toute autre catégorie d’assurance, le montant de la cotisation dépend de vos capacités et de la structure concernée. Avant le contrat dûment signé, vous devez également fournir des pièces et remplir des documents sur votre état de santé.

Les 5 garanties offertes par une assurance emprunteur et leur durée

Les garanties de l’assurance emprunteur sont les avantages dont vous bénéficiez en y souscrivant. Ces avantages ne sont rien d’autres que les différents sinistres qui nécessitent l’intervention de la société d’assurance.

L’assurance fournit 5 types de garanties dont la durée peut varier sous des conditions données :

  • Décès ;
  • Perte d’autonomie ;
  • Invalidité permanente totale ou invalidité permanente partielle.

Garantie pour un cas de décès

La première garantie d’assurance emprunteur est celle dans le cas d’un éventuel décès. Si vous décédez sans avoir remboursé entièrement vos dettes, votre assurance emprunteur prend en charge le reste du paiement. L’organisme prêteur est remboursé et vos proches sont acquittés de vos dettes.

Pour le cas d’un suicide ou un décès survenu lors d’activités sportives intenses, ou même une overdose dans la 1ʳᵉ année du remboursement, la règle ne s’applique pas. Une limite d’âge est fixée entre 65 et 70 ans pour cette garantie. La garantie s’achève soit lorsque le solde de la dette est nul, soit lorsque la limite d’âge est atteinte.Entretien des espaces sensibles

Certains espaces, comme les cuisines ou les salles de bain, nécessitent un entretien régulier et minutieux. Les concierges veillent à ce que ces zones soient désinfectées. Ils s’assurent aussi que les équipements, comme le four, le réfrigérateur et la douche, fonctionnent bien.

Garantie pour la totale et irréversible perte de votre autonomie

Ce type de garantie est fréquemment associée à la précédente. Cette garantie vous est octroyée pour cause de maladie ou accident grave, vous devenez inapte à travailler et à bénéficier d’un revenu. Selon vos précédentes cotisations, vos dettes sont remboursées entièrement ou partiellement sur une durée qui peut dépendre des règles de structure d’assurance

Garantie pour la perte d’emploi

C’est la garantie en cas de licenciement dans le cadre d’un CDI. Elle est facultative et les conditions varient en fonction des termes de l’assurance emprunteur. Le remboursement est pris en charge partiellement ou de façon complète jusqu’à ce que vous retrouviez un emploi.

Une limite d’âge est également fixée entre 50 et 55 ans et ne prend pas en compte certaines pertes d’emploi comme les démissions volontaires ou renvoi justifié.

Garantie en cas d’invalidité permanente totale

Elle couvre le cas de personne qui est reconnue invalide de manière permanente et totale. Cette garantie n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Si vous vous trouvez dans ce cas, votre société d’assurance emprunteur couvrira le reste du montant dû en présence d’une somme non remboursée.

Garantie en cas d’invalidité permanente partielle

Cette garantie est semblable à la précédente puisqu’elles sont toutes deux liées à votre état de santé si ce dernier ne vous permet pas d’exercer vos fonctions. La différence se situe au niveau de la mesure du taux minimal seuil qui vous déclare invalide.

C’est ce taux qui indique s’il y a ou non nécessité de garantie. Il est compris entre 33% et 65% pour cette garantie et est supérieur à 66% pour le cas d’invalidité totale.

Périodes avant la garantie d’assurance emprunteur 

On suppose à présent que vous présentez l’une des situations ne vous permettant pas de rembourser convenablement vos emprunts immobiliers ou autres. Il est bien légitime que vous souhaitiez l’appui de votre assurance emprunteur si vous aviez rempli les critères de souscriptions.

En connaissant la durée de la garantie, une autre préoccupation survient, ce sont les moments à partir desquels vous percevez les frais pour couvrir vos emprunts.

De la signature du contrat à l’activation de la garantie

Après la signature du contrat ainsi que le paiement mensuel des cotisations fixées, vous désirez bénéficier de l’aide de votre société d’assurance empreinte. Il y a un délai entre la signature du contrat et l’instant à partir duquel la garantie est activée.

Cette période porte le nom de délai de carence. Ce délai est spécifique à la situation de perte d’emploi.

Le délai de carence couvre généralement une période de trois ou six mois selon le cas, et ce, à partir de la date de signature du contrat d’assurance emprunteur. Pour d’autres types de contrats, cette période peut atteindre une durée d’un an.

Il faut savoir que la garantie s’active dès qu’il y a un sinistre et que l’assureur a les preuves que vous n’êtes plus en position d’un quelconque remboursement.

La franchise

La franchise est également une durée en deçà de la date de paiement de la garantie. Sa durée est relativement plus courte que celle du délai de carence. Cette période touche précisément tout assuré de la garantie immobilière.

La franchise est la durée comprise entre la date d’activation de votre garantie assurance emprunteur et l’indemnisation. Elle peut couvrir une durée allant de 15 à 180 jours.

Des évènements tels que les décès, les accidents ou les pertes d’emplois, peuvent vous empêcher de régler convenablement vos dettes. Vous pouvez vous offrir les services des sociétés d’assurances emprunteurs.

Ceux-ci se chargent des remboursements à travers différentes formes de garanties dont la durée dépend des dispositions d’un contrat. Ces garanties ne prennent pas immédiatement effet à la signature du contrat.

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