Dans les copropriétés, la consommation d’énergie constitue généralement le plus gros poste de dépenses des copropriétaires. Pour réaliser des économies d’énergie, ils sont tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les obligations d’une copropriété en matière de rénovation énergétique ? Comment bénéficier d’aides financières pour financer les travaux ? Les réponses dans ce guide.
Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
L’État français étant soumis à des obligations d’efficacité énergétique, il doit encourager les travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements et des autres bâtiments. Il s’agit là d’un enjeu déterminant pour les prochaines années à venir. Mais, il faut rappeler que ces projets permettent de profiter de plusieurs avantages :
- L’amélioration de la performance énergétique: effectuer des travaux de rénovation aide à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, car la consommation sera réduite. Cela permet donc de réaliser des économies significatives sur le long terme.
- Un meilleur confort àl’intérieur du bâtiment : non seulement votre facture énergétique sera allégée, mais vous profiterez aussi d’un confort thermique optimal.
- Une plus-value plus importante: pour les bailleurs, rénover est devenu indispensable s’ils ne souhaitent pas que leurs logements perdent en valeur. Gagner en efficacité énergétique devient donc pour eux une priorité, car cela leur permet d’augmenter la valeur de leur patrimoine et d’espérer une confortable plus-value
Qu’est-ce qui est obligatoire en copropriété ?
Pour encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique, quelques mesures ont été prises récemment.
Le DPE ou l’audit énergétique pour définir les travaux à réaliser
La réalisation du DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour toute copropriété de moins de 50 lots et munie d’un système de chauffage collectif. Depuis l’instauration de la loi Climat et résilience en 2021, un nouveau DPE est devenu obligatoire pour chaque copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Au lieu du simple DPE, un audit énergétique s’impose pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001.
La mise en place de fonds de travaux
Depuis 2015, les copropriétaires doivent verser une cotisation annuelle afin de constituer un fonds de travaux. Le montant minimum doit être égal à 5 % du budget prévisionnel de l’année. Ce fonds concerne uniquement les copropriétés de plus de 10 lots.
L’individualisation des frais de chauffage
Toujours afin de lutter contre le gaspillage d’énergie, les copropriétés sont dans l’obligation de mettre en place un système d’individualisation des frais de chauffage. Ainsi, chaque résident ne règlera que sa consommation énergétique réelle.
Qui est éligible aux aides financières à la rénovation énergétique ?
Les copropriétés peuvent bénéficier de différentes aides et subventions non négligeables pour financer les travaux d’économies d’énergie qu’elles effectuent dans les parties communes et privatives des logements. Mais, des conditions d’éligibilité doivent être respectées pour pouvoir en profiter.
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Depuis 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet de financer les travaux de rénovation énergétique entrepris dans les parties collectives. Sont éligibles à ce dispositif les copropriétés :
- Immatriculées au Registre national des copropriétés ;
- Constituées d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale ;
- De plus de 15 ans d’ancienneté.
Les travaux éligibles à MaprimeRénov’ Copropriétés sont ceux qui engendrent un gain de performance énergétique de 35 % minimum par rapport à la situation avant travaux. Bien souvent, pour prétendre à des aides comme telles, il est indispensable de faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Il est possible d’obtenir une aide jusqu’à 25 % du montant des travaux avec un plafond fixé à 15 000 euros de travaux par logement. À cela peuvent s’ajouter un bonus sortie passoire énergétique de 500 euros par logement et un bonus BBC (bâtiment basse consommation) de 500 euros par logement. Les propriétaires aux revenus modestes ou aux revenus très modestes peuvent obtenir respectivement un financement complémentaire de 750 euros ou 1500 euros par logement.
L’éco-PTZ copropriétés
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur :
- Les parties collectives ;
- Les travaux d’intérêt collectif effectués sur les parties privatives.
Les différents travaux de rénovation énergétique prioritaires
Voici une liste des travaux à réaliser en priorité (non exhaustive) pour une rénovation énergétique performante :
- Les travaux d’isolation : des combles, des murs (par l’extérieur), des toits-terrasses, des sous-planchers ;
- Le remplacement du système de chauffage ;
- Le remplacement des systèmes d’éclairage ;
- L’isolation de la tuyauterie.
